Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Champ d'Application et Acceptation
En accédant au site oiobon.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. OioBon se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment ; les changements prennent effet dès leur publication en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
2. Compte Utilisateur et Sécurité
Pour passer commande, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée émaner de vous. En cas d'utilisation non autorisée, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected].
3. Produits et Disponibilité
Nous nous efforçons de présenter nos articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de texture peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel ; en cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons sans délai.
4. Modalités de Paiement
4.1 Transaction Exclusivement via PayPal
Toute commande passée sur oiobon.com est réglée exclusivement par l'intermédiaire de PayPal. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée. Vous serez redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal pour finaliser la transaction.
4.2 Absence de Traitement Direct de Cartes Bancaires
OioBon ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données de votre carte bancaire. L'intégralité du processus de paiement est gérée par PayPal. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas d'incident lié à la manipulation de vos informations bancaires par des tiers.
4.3 Litiges et Protection PayPal
En cas de contestation relative à un paiement, vous êtes tenu de recourir aux mécanismes de résolution des litiges proposés par PayPal. Les droits et obligations des parties sont régis par la politique de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal.
5. Droit de Rétractation et Garanties Légales
5.1 Délai de Rétractation de 14 Jours
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser une déclaration explicite via [email protected]. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
5.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans
Conformément à la directive 1999/44/CE, tous les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la livraison. Durant cette période, tout défaut de conformité existant au moment de la livraison est présumé l'être, sauf preuve contraire. Vous avez le droit d'exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, ou une réduction de prix, voire la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
6. Livraison et Transfert de Risques
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. OioBon s'engage à expédier votre commande dans les meilleurs délais. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment de la remise au transporteur. En cas de réception d'un article endommagé, veuillez le signaler dans les 48 heures suivant la livraison.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur oiobon.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garanties
Dans les limites autorisées par la législation applicable, OioBon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation du site ou des produits. Nos produits sont fournis avec les garanties légales prévues par le droit français et européen, lesquelles ne peuvent être exclues ou limitées par contrat. Toute clause qui tenterait de restreindre excessivement notre responsabilité est réputée non écrite.
9. Règlement des Litiges et Droit Applicable
9.1 Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la directive européenne 2011/83/UE.
9.2 Médiation et Plateforme ODR
Conformément au règlement UE n°524/2013, en cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous nous engageons à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
10. Contact et Réclamations
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre à l'adresse postale : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, ou par courriel à [email protected]. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.